Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

M. Jean-Claude Genecand (PDC). Mon interpellation s'adresse à M. Ramseyer. Les journaux ont parlé de la famille Tuhsa, et je crois que vous êtes en train d'adoucir votre décision initiale, Monsieur le président, mais j'interviens pour appuyer une démarche raisonnable vis-à-vis de cette famille.

Certes, ce dossier n'est pas simple; l'attitude du père peut conduire à une appréciation négative dont les conséquences seraient néfastes pour toute la famille. Mais l'évaluation de ce dossier doit tenir compte de tous les paramètres. Il n'est pas indifférent, par exemple, que les enfants, ayant passé treize ans en Suisse, soient renvoyés en Macédoine. On peut imaginer les difficultés d'adaptation pour les plus jeunes qui ne connaissent même pas leur langue d'origine. Sans compter les conditions de vie auxquelles ils seraient confrontés.

Cette famille n'est pas à la charge de la collectivité, elle se débrouille pas ses propres moyens. Un renvoi immédiat ne se justifie donc pas de ce point de vue. Il serait souhaitable de différer d'une année le renvoi de cette famille au bénéfice d'un permis B. Cela permettrait d'obtenir les documents nécessaires aux enfants pour leur naturalisation. La situation de la mère devrait être également étudiée avec mansuétude.

Je vous remercie, Monsieur le président, des renseignements positifs que vous pourrez nous donner à ce propos.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 34 quinquies de notre ordre du jour.