Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

M. Thomas Büchi (R). Mon interpellation s'adresse plus particulièrement à M. Ramseyer, conseiller d'Etat en charge du département de justice, police et des transports.

L'actualité estivale a malheureusement été tragique et brutale. En Belgique, la découverte des corps de jeunes filles assassinées par des pédophiles a choqué l'Europe entière et mis en évidence deux aspects particuliers à ce genre d'affaire.

Il s'agit de l'extrême vulnérabilité des enfants confrontés aux pédophiles et de la difficulté qu'ont les parents d'obtenir de la police, des autorités judiciaires et des assistances sociales qu'elles fassent simplement leur devoir - notre devoir - en enquêtant, condamnant, faisant exécuter les condamnations et en protégeant les enfants.

Je dis «notre» devoir, car je me suis posé la question de savoir si pareils faits seraient possibles en Suisse et à Genève. Deux affaires pénales jugées ce printemps ont démontré que notre pays n'était pas à l'abri des pédophiles, et celle dont j'ai l'intention de vous saisir illustre aussi le chemin de croix qu'un Genevois parcourt depuis bientôt trois ans.

Il s'agit d'un père dont les enfants ont été enlevés par la mère, transférés en Finlande où ils sont victimes d'abus sexuels; des témoins en attestent. Or toutes les démarches auprès de la justice demeurent vaines.

Monsieur le président, comment est-il possible que la justice genevoise et suisse soit impuissante à rendre ces enfants à leur père pour les mettre en sécurité ? Je suis d'autant plus étonné que le juge Thierry Luscher n'a même pas daigné répondre à l'important courrier qui lui a été envoyé en urgence.

De façon plus générale, j'aimerais vous demander, à la suite de la conférence de Stockholm, quelles mesures d'assistance et de protection la justice genevoise peut offrir aux victimes de tels abus ou à leurs représentants légaux; et si, à l'instar d'autres pays, nos autorités ont l'intention de durcir ou d'élargir ces mêmes mesures. Nous avons de bonnes raisons de craindre qu'elles se révèlent aujourd'hui largement insuffisantes.

Monsieur le conseiller d'Etat, je vous remettrai personnellement un mémorandum détaillé résumant cette triste affaire.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 34 quater de notre ordre du jour.