Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
32e
séance
PL 7501
PL 7501
du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le
territoire de la commune d'Avusy, Athenaz (création d'une zone
4 B affectée à de l'équipement public et d'une
zone sportive). ( ) PL7501
Cet objet figurait au point 48 de notre ordre du jour.
Le Grand Conseil prend acte du retrait du PL 7501.
Enfin, le Conseil d'Etat demande le report des points suivants de l'ordre du jour à une prochaine session :