Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey (S). J'ai deux interpellations urgentes. Puis-je les faire successivement ?

Le président. Mais bien sûr !

Mme Micheline Calmy-Rey. Ma première interpellation a également trait à une histoire d'autonomie communale.

J'ai entendu dire que le Conseil d'Etat avait convoqué une délégation du Conseil administratif de la Ville de Genève pour l'informer du retrait de sa concession d'exploitation du Casino et de son attribution à un groupe français qui, d'ores et déjà, exploite le casino de Divonne. Et ce alors même qu'un accord de la Ville avec l'exploitant actuel a été trouvé.

Voici mes questions :

Le Conseil d'Etat confirme-t-il ne pas envisager le renouvellement de la concession d'exploitation des jeux au bénéfice de la Ville de Genève ? Dans l'affirmative, le Conseil d'Etat peut-il nous dire s'il prévoit de procéder à une privatisation de l'exploitation des jeux ? Si oui, au bénéfice de quel groupe ? Et quelle serait la constitution exacte dudit groupe ?

Si tel est le cas, le Conseil d'Etat n'a-t-il pas l'impression qu'il fera ce qu'il a précisément défendu à la Ville à l'époque ? Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas conscience de faire bien peu de cas de l'autonomie communale et est-il certain d'avoir la compétence d'agir ainsi ?

La Ville devra-t-elle procéder à des licenciements si sa concession n'est pas renouvelée ? Que va devenir le bail à loyer qui lie la Ville de Genève à la société de M. Gaon jusqu'en l'an 2065 ?

Comment le Conseil d'Etat peut-il ainsi aller de l'avant, avec un choix aussi exclusif, sans faire nul cas des projets de lois actuellement discutés en commission et en ignorant ce qu'il adviendra du projet de loi fédéral sur la même question ?

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 34 bis de notre ordre du jour.