Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
32e
séance
PL 7421-A
PL 7421-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit pour les travaux de transformation, de rénovation
et l'équipement du bâtiment principal de la
maternité (2e étape), ainsi que pour les travaux
d'aménagement et d'équipement des laboratoires du
bâtiment de la 1re étape d'extension de la maternité
( ) , au point 53. PL7421-A
Il en sera fait ainsi.
Par ailleurs, pour cause de procédure prévue par la LaLAT, le Conseil d'Etat décide de retirer le projet de loi suivant :