Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
32e
séance
E 815
E 815
12. Election d'une ou d'un membre (n'appartenant pas aux
professions médicales) de la commission de surveillance des
professions de la santé (un membre par parti)
(Z 9 22), en remplacement de M. Daniel Devaud (AG),
démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate;
durée du mandat : jusqu'au 28 février 1998).
( )E815
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Loly Bolay-Cruz, présentée par l'Alliance de gauche.
Mme Loly Bolay-Cruz est élue tacitement.