Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
32e
séance
E 814
E 814
11. Election d'une ou d'un membre de la commission
cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et
communaux (un membre par parti) (Z 3 3), en remplacement
de M. Daniel Devaud (AG), démissionnaire. (Entrée en
fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28
février 1998). ( )E814
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Brigitte Berthouzoz, présentée par l'Alliance de gauche.
Mme Brigitte Berthouzoz est élue tacitement.