Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

PL 6599

de Mme et MM. Erica Deuber-Pauli, Jean Spielmann et Jacques Boesch instituant un office cantonal de la culture (C 3 5). ( ) PL6599

Le président. Il en est pris acte.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Le Conseil d'Etat a répondu aux questions écrites suivantes :