Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
32e
séance
PL 7514
PL 7514
de Mme et MM. Fabienne Bugnon (Ve), David Hiler (Ve) et
Max Schneider (Ve) modifiant lo loi en matière de chômage
(J 4 5). ( ) PL7514
Mme Fabienne Bugnon(Ve). Ce projet de loi traitant du même sujet que le projet déposé par le Conseil d'Etat au point 94, je demande qu'il soit renvoyé en préconsultation en commission, dans le cadre de ce projet de loi.
Le président. Il me semble que c'est une mesure efficace et je ne pense pas qu'il y ait d'opposition.
Il en sera donc fait ainsi.
M. Jacques Boesch(AdG). Nous sommes au point 10 et je voulais en profiter pour annoncer le retrait du projet de loi suivant, puisque je n'ai pas eu le temps de le faire en juin :