Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
32e
séance
PL 7262
PL 7262
du Conseil d'Etat "Raccordement Pont" ouvrant un
crédit de 250 000 000 F pour la
réalisation d'un tunnel sur la rive gauche entre le pont et le
Petit-Lac (grande traversée) et le Plateau de Frontenex.
( ) PL7262
Il en est pris acte.
Mme Fabienne Bugnon(Ve). Par l'entremise d'un huissier, j'ai déposé à 17 h sur votre bureau un projet de loi que vous n'avez pas annoncé.
Le président. Effectivement, nous avons reçu le projet de loi suivant :