Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

Elle a renvoyé le pétitionnaire à l'autorité compétente.

Cette pétition est donc caduque. 

Mme Geneviève Mottet-Durand(L). Je demande lecture de la lettre de la Fédération genevoise des sociétés de pêche.

Le président. Il en sera fait ainsi, au point 80 je crois !

Mme Geneviève Mottet-Durand. Je désirerais qu'elle soit lue maintenant !

Le président. S'agit-il de la lettre du 9 septembre 1996 ? Oui ! Désirez-vous la lecture de tout le document ?

Mme Geneviève Mottet-Durand. Non, uniquement la lettre !

M. Chaïm Nissim(Ve). Madame Mottet-Durand, cette lettre fait six pages ! Voulez-vous vraiment la lecture de ces six pages ?

Mme Geneviève Mottet-Durand. La première page suffira !

Le président. Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir lire la première page de cette lettre.

Annexe lettre 476 (1ère page)

10. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Suite au résultat de la votation du 9 juin refusant les crédits de construction, les projets suivants sont retirés par le Conseil d'Etat :