Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
32e
séance
C 474
C 474
Pour pouvoir débloquer le dossier concernant la
construction d'un quatrième foyer, la Fondation Clair-Bois
demande que la subvention qui lui est destinée soit votée
pendant cette session. ( )C474
Ce courrier concerne le projet de loi 7394 et sera traité au point 51 de notre ordre du jour.