Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance

C 474
Pour pouvoir débloquer le dossier concernant la construction d'un quatrième foyer, la Fondation Clair-Bois demande que la subvention qui lui est destinée soit votée pendant cette session. ( )C474

Ce courrier concerne le projet de loi 7394 et sera traité au point 51 de notre ordre du jour.