Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

Mme Ruth Dreifuss, chef du Département fédéral de l'intérieur, nous communique sa réponse aux résolutions 306 (concernant l'ordonnance d'application de la LAMal) et 309 (Orphelinats d'Etat en Chine : pour en finir avec une mortalité institutionnelle) renvoyées au Conseil fédéral lors de nos séances des 28 et 29 mars. ( )  C461