Séance du vendredi 28 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 9^e session - 31^e séance

No 31/V

Vendredi 28 juin 1996,

après-midi

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Anne Chevalley, Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, René Koechlin, Pierre Meyll, Jean Opériol, Danielle Oppliger, Barbara Polla et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.