Séance du
vendredi 28 juin 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
9e
session -
29e
séance
Points initiaux
No 29/IV
Vendredi 28 juin 1996,
aube
Présidence :
M. Jean-Luc Ducret,président
La séance est ouverte à 8 h.
Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Annen, Luc Barthassat, Nicole Castioni-Jaquet, Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Christian Ferrazino, Michel Halpérin, David Hiler, René Koechlin, Pierre Meyll, Danielle Oppliger, Jean-Pierre Rigotti, Andreas Saurer, Philippe Schaller et Evelyne Strubin, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.