Séance du
jeudi 27 juin 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
9e
session -
28e
séance
Points initiaux
No 28/IV
Jeudi 27 juin 1996,
nuit
Présidence :
Mme Christine Sayegh,première vice-présidente
La séance est ouverte à 21 h.
Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Bernard Clerc, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, René Koechlin, Danielle Oppliger, Jean-Pierre Rigotti, Philippe Schaller et Jean Spielmann, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.