Séance du jeudi 27 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 9^e session - 27^e séance

PL 7215

modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4 B protégée). ( ) PL7215

Il en est pris acte.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :