Séance du jeudi 27 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 9^e session - 27^e séance

La commune de Vernier nous remet sa résolution intitulée «Pour accorder le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants étrangers au niveau communal» votée par son conseil municipal. ( )C454