Séance du
jeudi 27 juin 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
9e
session -
27e
séance
Q 3547
Q 3547
de Mme Claire Torracinta-Pache (S)
Dépôt: 29 février 1996
Information donnée par l'administration fiscale aux nouveaux citoyens
L'administration fiscale a envoyé à tous les jeunes ayant atteint leur majorité une brochure explicative, intitulée «Ma première taxation, que dois-je faire?». Louable intention s'il en est. Sauf qu'elle contient uniquement des informations et des conseils s'adressant aux jeunes ayant déjà exercé une activité lucrative. Pas un mot à l'intention des étudiants, vivant chez leurs parents, entretenus par eux et n'ayant jamais eu d'activité rémunérée. (Voir annexe.)
Est-ce un oubli? Et si c'est le cas, le Conseil d'Etat a-t-il l'intention de compléter sa brochure dans sa prochaine édition, voire de procéder à un nouvel envoi?
ANNEXE
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 3 juin 1996
L'administration fiscale cantonale annexe à la première déclaration d'impôts adressée à un jeune atteignant sa majorité un petit guide fiscal.
Envoyée depuis plusieurs années, cette notice vise à attirer l'attention des jeunes citoyens sur leurs nouvelles responsabilités. Elle a, de plus, pour souci de leur donner les clefs d'entrée de l'administration en cas de questions.
L'abaissement de l'âge de la majorité, entré en vigueur le 1er janvier 1996, a notablement augmenté le nombre de contribuables et notamment de ceux poursuivant des apprentissages ou des études. L'administration fiscale cantonale a donc établi une nouvelle version disponible depuis le mois de mars auprès des hôtesses de l'Hôtel des finances et sur demande. Elle sera systématiquement jointe lors de l'envoi des déclarations d'impôts. Vous en trouvez, en annexe, le texte.
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