Séance du jeudi 27 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 9e session - 27e séance

R 317
de Mme et M. Micheline Calmy-Rey (S) et Pierre-Alain Champod (S) concernant les mesures d'économies envisagées par les autorités fédérales. ( )   R317

Le président. Il en sera fait ainsi. 

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :