Séance du vendredi 21 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 8^e session - 25^e séance

13. Ordre du jour.

M. Florian Barro (L). Monsieur le président, j'ai une proposition de modification de l'ordre du jour à vous soumettre. Je n'ai pas pu le faire en début de séance, le point 4 y relatif n'ayant pas été abordé; je veux parler de La Pallanterie.

Après avoir consulté différents députés, notamment des rapporteurs, je propose le renvoi de ce projet de loi en commission d'aménagement pour une semaine, afin d'entendre les autorités communales et les différents intervenants sur l'évolution des besoins exacts dans ce périmètre et pour éviter un long débat comme celui sur le déclassement de Reuters. En effet, divers amendements circulent dans l'enceinte de ce Grand Conseil. Le vote pourrait être fixé à la séance du jeudi 27 juin à 17 h. Ce renvoi, s'il est voté, équivaudra à une convocation pour les membres de la commission de l'aménagement.

Je vous remercie, Monsieur le président, de bien vouloir accepter ma proposition.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer le point 64 de l'ordre du jour (PL 7271-A et M 793-B) au 27 juin 1996, 17 h, est adoptée.

 

La séance est levée à 19 h 5.