Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 8^e session - 24^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Monsieur Annen, les dégâts liés à cet événement ont été évalués à 500 000 F, selon les derniers renseignements qui me sont parvenus. Mais, Dieu merci, ce montant a été réduit à 5 000 F !

Au plan légal, des actions sont menées, puisque plainte a été déposée et que le procureur général traite ce dossier. Des suites seront données, selon les procédures judiciaires. Par les médias, le département a appris que l'un de ses fonctionnaires avait fait montre de violence au travers de ses actes ou, tout au moins, l'avait cautionnée. Le département a estimé qu'il ne fallait pas ignorer ces faits, quand bien même ledit fonctionnaire n'est pas un enseignant mais un chercheur qui tombe sous le statut de droit public, ce qui en fait, d'une certaine façon, un représentant de l'Etat de Genève.

En attendant ce qui sera décidé au plan pénal - la justice tranchera - j'ai écrit à ce fonctionnaire pour lui signaler que, sur le plan du comportement, il avait violé les devoirs généraux de la fonction, ainsi que le devoir de fidélité décrit dans les articles 17 et 18 du règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale. Notamment, il avait le devoir de s'abstenir de tout acte de nature à compromettre la considération et la confiance dont la fonction publique doit être l'objet. J'ajoute, dans ma lettre, que d'éventuelles suites administratives pourraient être données le moment venu, soit lorsque les décisions judiciaires seront connues.

J'espère avoir répondu à votre question, Monsieur le député. J'ajoute que, dans la loi, certaines choses sont dites et d'autres non. Un fonctionnaire en charge, d'une certaine manière, de la puissance publique doit observer un certain comportement, car il incarne une partie de l'autorité qui nous est confiée. Par conséquent, il faut avoir le souci d'honorer certains préceptes, surtout lorsqu'on a affaire à des jeunes qui vous respectent et sur qui l'on exerce une certaine influence.

Cela motive mon intervention et les éventuelles suites administratives qui pourraient être données. Il me semble, et en cela je crois partager l'opinion du Conseil d'Etat, que nous avons à rappeler parfois nos fonctionnaires à leurs devoirs de fonction, même si, sur le plan professionnel, ils sont irréprochables. Cet aspect n'est pas en cause. Il est important de souligner qu'au moment où l'on occupe une fonction qui implique des responsabilités on n'est plus un simple citoyen anonyme.

Cette interpellation urgente est close.

18. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Gilles Godinat : Classes d'encouragement professionnel. ( )