Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 8^e session - 24^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Vous avez soulevé un problème important, Monsieur le député, le nombre de dossiers actifs ayant passé de 1564 à 2490 entre 1995 et le 30 avril 1996.

Je vous rappelle que le SCARPA n'a pas pour vocation de fonctionner comme un office social. Cela ne figure dans aucune loi et aucun règlement ! La fonction de cet organisme consiste à procéder à des avances de pension alimentaire qu'il récupère ensuite auprès des personnes censées les payer. Il a ce double rôle et celui du contentieux.

Lorsque nous nous sommes aperçus que le SCARPA était en difficulté, nous avons engagé des travailleurs temporaires, afin d'enrayer le retard accumulé. Durant les entretiens avec le personnel, nous avons étudié de plus près le fonctionnement de ce service et la manière d'en alléger certaines tâches.

Ce problème est relativement complexe. Quel que soit le retard - je l'ai déjà dit à la commission des finances - s'agissant de problèmes de débiteurs irrécouvrables, nous avons une politique extrêmement souple, et nos délais permettent de tenir compte des difficultés que rencontrent les gens qui dépendent des prestations du SCARPA.

En résumé, nous essaierons de gérer ce retard en accordant aux employés le temps nécessaire pour traiter cette pile de dossiers.

Cette interpellation urgente est close.