Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 8^e session - 24^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Madame Blanc-Kühn, il y a quelques mois, votre interpellation urgente traitait déjà de la problématique liée aux apprentis de la carrosserie; l'horaire de travail de ces derniers risquant de passer à quarante-deux heures au lieu de quarante heures hebdomadaires.

Il est bon parfois que le Grand Conseil ait du retard dans ses ordres du jour, car cela permet aux partenaires sociaux et à la présidence du département d'avoir du temps pour trouver des solutions. Par lettre, nous avons reçu l'accord du patronat - qui, auparavant, ne l'avait pas donné - pour que l'obligation d'effectuer la semaine de quarante heures de travail, et pas plus, figure dorénavant dans les contrats d'apprentissage. Si deux heures hebdomadaires devaient être accomplies en supplément, ce serait dans des conditions particulières, liées à la formation d'apprentis rencontrant des difficultés dans la progression de leur cursus, pour qu'ils obtiennent leur certificat d'apprentissage.

En résumé, l'office d'orientation et de formation professionnelle gère les contrats. Les apprentis ne travailleront pas plus de quarante heures. S'il devait y avoir deux heures supplémentaires, elles ne seraient pas effectuées à la carrosserie, mais au CEPIA, et ce serait des heures d'appui, de complément aux matières dans lesquelles l'apprenti aurait des manques ou des difficultés. Il me semble que cette solution avantage les deux parties.

Cette interpellation urgente est close.