Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 8^e session - 23^e séance

Au sujet de la résolution 312 concernant le cas de M. Hosseini Madani, le Conseil d'Etat nous annonce que l'Office fédéral des réfugiés a admis la demande de réexamen et prononcé l'admission provisoire en Suisse de la famille Hosseini Madani pour une période initiale de douze mois. ( )  C445