Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 8e session - 23e séance

C 440
Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance-maladie. ( )C440

Il en est pris acte.