Séance du
jeudi 20 juin 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
8e
session -
23e
séance
C 440
C 440
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les subsides fédéraux destinés
à la réduction des primes dans l'assurance-maladie.
( )C440
Il en est pris acte.