Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 8^e session - 23^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. ( )  C439