Séance du vendredi 24 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 21^e séance

Le président. La réponse écrite donnée par M. Philippe Joye à l'interpellation urgente de Mme Erica Deuber-Pauli figurera au Mémorial.

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M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. J'ai répondu à tout le monde, mais, vu les développements intervenus, je déclare encore ce qui suit :

Je rappelle qu'un plan localisé de quartier était en cours d'élaboration sur l'ensemble de l'ancienne parcelle de la propriété «La Pastorale» au moment du dépôt de la demande de classement.

Une délégation de la Société d'Art Public a donc été invitée à prendre connaissance de l'état des études. Les séances ont été organisées, en collaboration avec les services concernés. A la demande de la SAP, diverses modifications ont été apportées, tant au projet initial de plan localisé de quartier qu'au projet de réhabilitation de la maison de maître. Nous avions même élaboré un protocole d'accord, qui devait permettre de donner satisfaction aux divers partenaires intéressés.

Toutefois, les délégués de la SAP n'ont pas obtenu l'accord du comité de leur association. En effet, il a refusé les propositions faites, lors de sa séance du 14 mai. Dès lors, en plein accord avec mes collègues du Conseil d'Etat, il a été décidé que ce dernier statuera sur la demande de classement, déposée au sens de l'article 10 de la loi sur la protection des monuments, nature et sites du 4 juin 1976.

L'enregistrement des observations des propriétaires, ainsi que celles de la Ville de Genève, est en cours. D'ores et déjà, le Conseil d'Etat a attiré l'attention des propriétaires intéressés sur le fait que la demande de classement concerne, en premier lieu, les bâtiments anciens conservés.

Les dispositions actuellement envisagées pour l'implantation de nouvelles constructions, dans le cadre du plan localisé de quartier étudié, donnent satisfaction quant à la protection des abords des bâtiments concernés, la végétation spécialement.

Je tiens à dire que certaines personnes, membres de la commission des monuments, nature et sites, ayant le titre d'historien d'art cantonal, se permettent de faire du démarchage pour inciter les voisins à monter un comité contre la mission de Corée. Cela vous donne une idée de l'intérêt réel que portent certaines associations aux notions de conservation et de classement en intervenant si tardivement dans une procédure relative à un bâtiment que n'importe quelle association, digne de ce nom, connaît depuis des décennies.

Cette interpellation urgente est close.