Séance du vendredi 24 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 21^e séance

M. John Dupraz (R). M. Joye m'a envoyé sa réponse par écrit, puis a donné l'autorisation de construire.

Je félicite M. Joye d'avoir si bien défendu les intérêts de Genève, hier, à Zurich. Je propose donc au Conseil d'Etat de le déléguer plus souvent à Zurich et plus rarement à Dardagny : ce serait salutaire pour notre canton !

Le président. La réponse écrite de M. Joye figurera au Mémorial.

réponse à l'IU à flasher

page 2 à flasher

page 3 à flasher

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. En complément de réponse à l'interpellation urgente de M. le député Dupraz, je confirme avoir délivré l'autorisation de construire en date du 3 mai.

Le maire de la commune de Dardagny, M. B. Dugerdil, s'est adressé au président du Conseil d'Etat le 10 mai, aux fins de rappeler l'existence d'une pétition, signée par neuf cent vingt-quatre personnes, à l'adresse de la commission des pétitions du Grand Conseil.

Le DTPE considère que la délivrance de l'autorisation de construire ne pouvait être retenue pour ce seul motif.

En tout état de cause, le requérant avait droit à recevoir une décision, d'autant que le plan de site de Dardagny prévoit expressément la constructibilité de cette parcelle.

Cette interpellation urgente est close.