Séance du vendredi 24 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 20^e séance

5. Réponse du Conseil d'Etat :

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. La proximité de la votation du 9 juin entraîne une certaine fébrilité et les critiques fusent de toutes parts. Je tenterai de répondre le plus objectivement possible - mais pas totalement, le genre humain étant ainsi fait... (Rires.) Il vaut mieux reconnaître ce qu'on est plutôt que de se faire passer pour ce qu'on n'est pas !

Une voix. On est parti sur les chapeaux de roue !

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Hier, plusieurs questions nous ont été posées.

M. Godinat a dit sa stupéfaction de voir l'Association «Trajets» violer huit des neuf points de sa charte. Des renseignements parvenus à cette heure, il ressort que ce n'est pas le cas. Je vous signale d'entrée que ladite association s'est déclarée choquée par les propos tenus et les gestes désagréables effectués à son endroit, ses vitrines et véhicules ayant été maculés. Reconnaissez que c'est une façon un peu particulière d'exprimer son insatisfaction ! L'Association «Trajets» s'expliquera dans quelques jours.

Le dirigeable est la propriété de l'Association «Deux Continents», qui a reçu des subventions d'investissement de la Ville de Genève et de la Loterie romande. En revanche, elle n'a pas reçu d'argent de l'Etat. Le bénéfice de cette association est versé à «Trajets». Autrement dit, l'exploitation est faite par l'Association «Deux Continents» et «Trajets» en bénéficie.

Les questions de Mme Reusse-Decrey s'inscrivent dans le prolongement de celles de M. Godinat.

Mme Reusse-Decrey s'interroge à propos de l'utilisation du lac. Elle se réfère au F 3 4 qui définit les limites de cette utilisation et demande ce qu'il en est des autorisations qui auraient été accordées.

L'affichage de la publicité a été autorisé sur le dirigeable et les autorisations de vol, obtenues d'une manière tout à fait régulière, ont été délivrées par les autorités aéroportuaires de notre canton. La société spécialisée qui gère cette publicité est dans la légalité, d'après les renseignements qui nous ont été transmis.

La Ville de Genève, si je me réfère à votre déclaration, le serait moins. Elle a demandé une autorisation, qu'elle a obtenue, au département de justice et police, pour faire dans la rade la publicité du double non, à l'aide d'un véhicule placé sur un radeau. Le département de justice et police a ainsi délivré une autorisation à la Ville de Genève qu'il aurait dû, s'il s'était inspiré de vos remarques, lui refuser.

M. Ferrazino demande quel est le coût de cette campagne. En posant la question, il donne lui-même la réponse ! Vous signalez, Monsieur, les chiffres communiqués par M. Joye : 1,2 et 1,4 million. Je vous confirme l'exactitude de ces chiffres et vous informe qu'aucun fait nouveau n'est intervenu depuis les déclarations de M. Joye.

Vous demandez aussi le prix des cassettes. Celles-ci, au nombre de 795, ont coûté 3 973,45 F. Elles ont été distribuées aux groupements et particuliers qui en ont fait la demande. J'ignore si elles ont été vendues ou non. Je vous signale que ces cassettes n'incitent pas à voter deux fois oui, à moins qu'ayant trouvé une telle qualité à la vidéo vous tendez tout naturellement à répondre affirmativement. Vous interprétez la réalité ! (Applaudissements.)

Je continue avec l'exposition de Confédération-Centre, demandée, avez-vous dit, par la Pharmacie principale. Une cassette lui a été prêtée, et non donnée. Voyez-vous, nous avons été restrictifs ! Le département n'a ni loué d'arcade ni payé l'installation de la vidéo : ladite société a simplement demandé au département des travaux publics de pouvoir exposer quelques-uns des panneaux d'information présentés au Grand Conseil, c'est-à-dire des panneaux affichant des renseignements techniques.

M. Vaudroz se demandait jusqu'où le Conseil d'Etat pouvait aller en fait d'information et quel était son devoir de réserve. Une récente jurisprudence du Tribunal fédéral, Alliance de gauche contre Conseil d'Etat, ATF du 22 mars 1995, rappelle que l'autorité qui s'adresse au corps électoral doit se borner à une information objective, mais qu'elle n'est pas tenue à la neutralité. Son intervention serait contraire au droit de vote si les fonds utilisés étaient disproportionnés ou engagés irrégulièrement. Cela n'a jamais été le cas.

M. Vaudroz estime que la Ville de Genève ne fait pas la distinction entre information et propagande, qu'elle ne respecte pas son devoir en faisant de la propagande partisane. Par lettre du 22 mai, le Conseil d'Etat a interpellé le Conseil administratif de la Ville de Genève pour lui rappeler son devoir d'objectivité. Comme autorité de surveillance, le Conseil d'Etat s'était prononcé sur la validité de la motion 111, votée par le Conseil municipal le 13 septembre 1995 pour, et je cite : «...mener une campagne d'information». C'est à cette fin que le budget a été voté en Ville de Genève, laquelle a été rappelée, par nos soins, à ses obligations légales. Nous l'avons fait dans les termes suivants : «Nous tenons à vous rappeler qu'en tant qu'autorité intervenant sur un objet sujet de votation populaire la Ville est tenue à un devoir d'objectivité. L'information devra donc être ainsi exacte et complète. Les autorités municipales devront, par ailleurs, s'astreindre à une certaine retenue et ne pas s'immiscer, en tant qu'autorité, dans la propagande électorale développée par les divers groupements et milieux intéressés.»

Vous demandez encore, Monsieur Vaudroz, s'il est normal qu'une campagne d'affichage pour le non soit menée sous les armoiries de la Ville, alors que le peuple, à 63%, avait voté oui en 1988; et quelles mesures prendra le Conseil d'Etat pour contrer la Ville au cas où sa campagne dépasserait les limites de son territoire.

Cette campagne d'affichage résulte du crédit de 100 000 F accordé par le Conseil municipal au Conseil administratif. Du point de vue du Conseil d'Etat, il est évident que l'information purement technique est dépassée : en effet, un véhicule se déplace, placardant un non pour une traversée en tunnel tout en n'affichant nullement un oui pour une traversée en pont. Il est clair que cette propagande dépasse, effectivement, le territoire concerné, puisque des personnes en provenance de tout le canton traversent quotidiennement la ville.

Vous me posez encore une question, dont vous connaissiez sans doute en partie la réponse, à savoir si la campagne s'était limitée au seul territoire de la Ville de Genève. La réponse est non, des réclamations nous étant parvenues, notamment de la commune de Vernier qui se plaignait d'affichages sur son territoire.

Monsieur de Tolédo, vous avez posé des questions et exprimé des sentiments sur la manière dont la campagne se déroule. Une de vos demandes - et là, je n'hésite pas à dire que vous connaissez la réponse ! - porte sur les crédits proposés au peuple à l'occasion de cette campagne.

Le fascicule distribué aux électrices et électeurs de ce canton rappelle qu'il s'agit d'un crédit de 430 millions pour le pont et de 490 millions pour le tunnel. Nous ne leur proposons que cela, mais je vais compléter ma réponse par rapport à une question de M. Ferrazino prolongeant la vôtre. Quid de la suite !

Le Grand Conseil sera libre, comme nous l'avons clairement dit, de sa réponse au sujet des montées sur le plateau de Frontenex. En cas de succès de la votation du 9 juin, et dès la séance suivante, le Grand Conseil votera en troisième débat. Si sa réponse est affirmative, il est évident que le droit de référendum sera ouvert à ce moment-là.

Monsieur Ferrazino, c'est précisément parce que cette étape n'est pas décidée que nous n'avions pas à présenter les choses autrement qu'elles ne l'ont été. Le peuple est appelé à voter sur deux crédits, et la brochure indique clairement, au point 9, à la page 5, les ouvrages de raccordement prévus et leur coût, soit 220 et 250 millions. Les plans, figurant en pages 16 et 19, précisent les voies à créer pour raccorder le plateau de Frontenex. La dépense pour ces raccordements doit donc être votée, je le répète, en troisième débat.

Mme Reusse-Decrey connaît, comme d'autres, la réponse à sa question. Elle demande s'il était exact de dire que la dépense serait de 45 à 50 millions répartis sur cinq à six ans. Non, Madame ! Et je ne doute pas que les gens, n'étant pas sots, l'auront bien compris, puisque nous disons partout que la montée sur le plateau de Frontenex sera de 220 millions ! Même sans être premier en arithmétique ou en mathématique, chacun aura saisi que l'échelonnement se fera sur plusieurs années.

Je conclus par la question de M. Vaucher, la dernière de ce marathon. M. Vaucher a signalé des envois de matériel de vote n'incluant pas l'enveloppe assurant la confidentialité du scrutin. Ce travail d'adressage est effectué par l'office cantonal de la population. Il nous a assuré que rien ne lui avait échappé. Nous disons continuellement aux électeurs qu'ils peuvent contacter le service des votations et des élections en cas de problème, de matériel manquant, etc. Chacun, je crois, s'accorde à relever la qualité des prestations fournies par ledit service. Nous avons effectivement reçu quelques téléphones à ce sujet. Dans de telles circonstances, soit on glisse simplement son bulletin dans une enveloppe neutre soit on nous appelle pour recevoir une enveloppe bleue. Et l'on peut même, si on n'est pas trop sensible à cette notion de confidentialité, glisser son bulletin dans la grande enveloppe. Il aura la valeur de ceux retournés selon la procédure normale.

Le Conseil d'Etat a ainsi répondu aux diverses interpellation urgentes déposées hier.

Ces interpellations urgentes sont closes.

Présidence de M. Jean-Luc Ducret, président