Séance du vendredi 24 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 20^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Madame la députée, vous m'avez interpellé au sujet d'une délibération prise, le 14 mars 1996, par le Conseil municipal de Chêne-Bourg. L'affichage de la délibération a été effectué le 15 mars, soit dans le délai légal de quarante-huit heures. Le référendum a été déposé en mairie le 15 avril 1996, les signatures immédiatement transmises au service des votations pour contrôle. Le référendum a abouti et a fait l'objet d'un arrêté du Conseil d'Etat. Cet arrêté n'a pas été considéré au moment de la préparation de la note, mais l'a été depuis.

La commune de Chêne-Bourg a respecté la constitution en fixant au comité référendaire un délai de trente jours, à dater de l'affichage de la délibération. Par contre, elle a fixé le dépôt du référendum à 10 h, ce qui pouvait être contesté. Il est à noter que la commune a précisé ces délais dès l'annonce du référendum, le 29 mars 1996, à Mme Carla De Gloria, mandataire du comité référendaire, qui les a acceptés.

Le 15 avril 1996, le comité référendaire a effectivement déposé son référendum à 12 h, à la mairie de Chêne-Bourg. En fait, les référendaires craignaient de ne pas avoir suffisamment de signatures, et c'est pourquoi ils sont intervenus auprès du département pour que le délai soit prolongé jusqu'en fin d'après-midi.

La commune de Chêne-Bourg s'est étonnée - on peut la comprendre ! - que le comité référendaire ait fait valoir une prolongation de délai d'environ huit heures, alors qu'il avait laissé s'écouler quatorze jours entre la délibération du Conseil municipal et l'annonce du référendum.

A l'exception des deux cas que vous avez évoqués, l'ensemble des communes genevoises a toujours respecté les dispositions légales à la lettre. Afin de faciliter les tâches des communes, le département met à leur disposition, en début d'année, un tableau spécifiant les délais relatifs aux initiatives et référendums, ainsi que le nombre approximatif de signatures requis pour leur aboutissement, le chiffre exact étant déterminé par le nombre d'électeurs inscrits au jour du dépôt.

Voilà, Madame la députée, ce que je pouvais vous dire. Je conclus en m'engageant à rappeler aux communes les dispositions relatives aux référendums, et ce avant la fin du mois de juin.

Cette interpellation urgente est close.