Séance du
vendredi 24 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
20e
séance
PL 7448
PL 7448
du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de
construction sur le territoire de la commune de Vernier
(création d'une zone de développement industriel et
artisanal également destinée à des activités
administratives et commerciales). ( ) PL7448
Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.