Séance du vendredi 24 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 20^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Madame la députée, vous avez évoqué le déficit démocratique au niveau régional.

Il est vrai que les affaires régionales sont traitées au niveau des exécutifs, tant dans notre canton que dans les autres cantons suisses ou en France voisine.

Quelques idées ont été émises pour associer plus largement les élus politiques à la vie régionale transfrontalière. La plus audacieuse, présentée par l'AGEDRI, préconisait la création d'un véritable parlement transfrontalier. J'ai toujours dit que cette idée était irréaliste, sachant que la France ne l'accepterait pas pour diverses raisons, les institutions françaises ne pouvant se comparer aux nôtres.

Par contre, j'ai soutenu l'argument suivant : lors de l'assemblée générale du Conseil du Léman, chaque entité membre - les cantons du Valais, de Vaud et de Genève; les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie - doit être représentée par un certain nombre de députés. Cette idée n'a pas pu se concrétiser à cause de l'autre projet précité, qui a provoqué des blocages chez certains partenaires du Conseil du Léman : ces derniers craignaient que cette étape ne conduise à la formation d'un véritable parlement transfrontalier ou d'une institution similaire.

Nous aimerions aller plus vite dans la direction que vous souhaitez, mais nous ne pouvons le faire seuls. Faut-il encore que ceux qui nous entourent manifestent cette volonté ! Nous n'avons pas abandonné notre objectif et rappelons, régulièrement, le souhait genevois à nos partenaires.

En attendant, reconnaissez que le service responsable et mon département, d'une manière plus générale, s'efforcent de vous livrer la plus large information possible sur les affaires régionales et vous associent à toute une série d'événements régionaux et transfrontaliers, organisés par nos soins. Ceux-ci ne provoquent pas la venue massive des députés invités. Je serais heureux, je ne le cache pas, de les recevoir en plus grand nombre. Ainsi comprendraient-ils mieux le fonctionnement de nos institutions transfrontalières.

Voilà, Madame la députée, ce que je pouvais vous dire sur ce point. Je ne pense pas que nous avons d'importantes divergences de vue; il se peut même qu'elles n'existent pas. En revanche, nous ne pouvons réaliser nos projets sans l'acceptation de ceux qui sont concernés.

Cette interpellation urgente est close.