Séance du vendredi 24 mai 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 7e session - 20e séance

IU 167
17. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Bernard Lescaze : Loi fédérale sur l'archivage. ( ) IU167
Mémorial 1996 : Développée, 1322. Réponse, 1542.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je vous apprécie en général, Monsieur Lescaze, mais je vous aurais préféré absent en l'occurrence !

J'interviens, quasiment sur la pointe des pieds, dans un dialogue que vous entretenez avec quelqu'un d'autre.

Vous vous étiez étonné, en son temps, de la réponse du Conseil d'Etat au Conseil fédéral à propos de certaines dispositions. Vous aviez ironisé sur les délais extraordinairement longs auxquels nous n'aurions pas dû souscrire.

Certes, un entretien privé me permettrait de vous confier ce que je ne saurais dire dans ce parlement. Néanmoins, la sphère privée, notion qui ne vous laisse pas indifférent, fait que les délais sont très longs, quand il s'agit d'accéder à des dossiers, notamment médicaux. Je suis d'avis qu'ils doivent le rester. Nous devons pouvoir imaginer un accès à ces archives quand l'intérêt historique est évident et que, simultanément, il n'y ait pas un manque de respect envers la sphère privée.

Nous n'avons pas l'impression qu'en donnant cette réponse nous nous soyons éloignés d'une volonté d'exprimer notre intérêt pour une démarche européenne, ce que vous nous avez notamment reproché; et notre réponse ne nous a pas singularisés au niveau national.

Pour le surplus, Monsieur le député, acceptez que nous poursuivions la discussion en un autre lieu.

Cette interpellation urgente est close.