Séance du vendredi 24 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 20^e séance

13. Réponse du Conseil d'Etat :

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. J'hésite à donner de nouvelles informations sur ce dossier, compte tenu du temps écoulé depuis que vous nous avez posé vos questions.

Le problème de Reuters a été évoqué, ainsi que celui de la Seymaz. Aujourd'hui, nous sommes arrivés tout de même à un certain consensus, et le Conseil d'Etat devra examiner prochainement un projet de loi qui vous sera soumis. Ce dernier prévoit un certain nombre de travaux que je vous laisserai découvrir au moment voulu. Il est inutile d'avoir deux débats : un ce soir et l'autre lors d'une prochaine séance, lorsque ce projet sera suffisamment avancé pour en débattre. Cela pourrait être ma contribution, Monsieur le président, à une amélioration de la qualité des séances plénières par la suppression de débats inutiles.

Je renonce donc à répondre maintenant à ces interpellations et je vous suggère d'attendre quelques semaines, afin d'avoir un projet de loi qui nous permettra de discuter sur des bases solides. Je vous assure, Monsieur le député, que les conditions sont réunies, puisque j'ai en main le projet de loi en question. Je vous remercie de votre compréhension.

M. Max Schneider (Ve). J'ai attendu pendant trois séances la réponse à mon interpellation, et, ce soir, j'aurais tout de même souhaité recevoir un développement ou un résumé de la situation dans cette région du canton.

La surprise que M. Haegi veut nous faire avec un projet de loi, dont on connaîtra bientôt la teneur, commence à m'inquiéter ! Comme je m'intéresse au dossier Reuters et à ces fameux déplacements de terre, je me rends régulièrement dans la région entre Moillebeau, La Pallanterie et Compois pour suivre l'évolution de la situation.

Je ne sais pas si le Conseil d'Etat mène une politique volontairement aveugle sur les projets de remblais sauvages dans cette région, mais le WWF avait porté plainte pour une certaine parcelle que l'on avait dû mettre au ban pendant plusieurs années, afin de trouver une solution à ces remblais sauvages.

Monsieur le conseiller d'Etat, voulez-vous soutenir ce type d'actions ? De deux choses l'une, soit vous faites votre «boulot» et tout rentrera dans l'ordre, soit des associations de protection de l'environnement porteront plainte et des parcelles seront à nouveau mises au ban, car des remblais de gravats et de terre se trouvent une fois sur une parcelle une fois sur une autre, donc tout cela n'a plus rien à voir avec un aménagement de territoire. Je ne sais pas si le projet de loi que vous allez nous présenter émane de votre département ou de celui des travaux publics et de l'énergie, mais j'espère que vous ne nous proposerez pas un remblai de toute la région à la place d'un aménagement du territoire ! En tout cas, cette situation est inacceptable.

Si vous ne voulez pas répondre ce soir, ne répondez pas, mais je souhaite que vous alliez sur place pour vous rendre compte des dégâts qui ont été causés par certaines entreprises de construction, utilisant des terrains agricoles pour des remblais de matériaux de construction dont j'ignore la provenance. Il faut mettre un peu d'ordre dans cette région.

C'était le but de mon intervention. Je pensais que l'on aurait pu discuter des échanges de terrains et du fameux consensus dont vous aviez parlé, car il faut que les députés soient informés officiellement, et non pas par des on-dit de ce qui se passe dans cette région; que l'on sache quel est le consensus trouvé pour le fameux million de Reuters et qu'une autorité de l'Etat intervienne dans les plus brefs délais sur ce problème des remblais.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Monsieur le député, vous m'invitez à me rendre sur le terrain. C'est ce que j'ai fait à de nombreuses reprises...

M. Max Schneider. Nous aurions pu nous croiser !

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Non, nous ne nous sommes pas croisés ! D'ailleurs, je me demande si, finalement, vous y allez aussi souvent que vous voulez bien le dire. Sans doute, puisque vous y avez observé des mouvements de terre. Une question semblable à la vôtre m'a été posée voilà quelques mois. Au nom du Conseil d'Etat, j'avais assuré que ces mouvements de terre ne sauraient, en aucun cas, hypothéquer notre projet global.

L'idée du fameux million de Reuters n'est pas inintéressante, mais cette proposition a gêné un traitement serein du dossier général de l'aménagement de la Seymaz. Il aurait été préférable de mettre ce million dans une tirelire en attendant d'avoir un projet d'ensemble, plutôt que de s'entredéchirer. Vous voyez, M. Vodoz est ravi à l'idée de mettre quelque chose dans une tirelire ! Il est vrai que nous aurions pris des risques, car, une fois mis dans la tirelire, le million ne peut être repris ! Mais cela, c'est autre chose !

En effet, ce million a troublé quelque peu les esprits. Vous savez que quelques principes ont été admis dans le cadre du groupe de coordination Reuters. Il avait accepté, notamment, la création d'un bassin d'extension des crues au lieu dit «Pré-de-l'Oie», la remise à ciel ouvert du «Champ Boton» et l'aménagement naturel du site. Le coût total de ces aménagements est de 350 000 F. Par ailleurs, un montant de 100 000 F a été obtenu pour garantir durant les premières années l'entretien des ouvrages précités, et le solde des terrains du «Pré-de-l'Oie» demeurera prairie extensive, à vocation agricole. Actuellement, les négociations des emprises nécessaires sont à l'étude. Alors, Monsieur le député, je me renseignerai au sujet des mouvements de terre auxquels vous avez assisté !

Pour le reste, au lieu de deux débats, nous parlerons sur la base d'un projet de loi préparé avec plusieurs départements concernés par ce sujet. D'ailleurs, les maires des communes de la région de la Seymaz ont reçu un courrier de mon collègue, M. Joye. En plus, Monsieur le député, nous nous retrouvons à Chêne-Bourg pour une exposition à laquelle nous participons avec plaisir, de manière à donner une meilleure information à la population sur ce thème, et je me réjouis de pouvoir collaborer avec vous dans ce sens.

Cette interpellation et cette interpellation urgente sont closes.