Séance du
jeudi 23 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
18e
séance
C 438
C 438
Le Syndicat SEV/TPG pour les sections Exploitation,
cordialité et AEAC du syndicat des Transports publics des TPG
fait état de sa position concernant les projets de lois 7386
(sur les Transports publics genevois) et 7387 (contrat de
prestations 1996-98 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des
TPG). ( )C438
Ces courriers seront traités au point 82 de notre ordre du jour.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :