Séance du
jeudi 23 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
18e
séance
IU 200
IU 200
35. Interpellation urgente de M. Olivier Vaucher :
Irrégularités pour les votations. ( )IU200
M. Olivier Vaucher (L). Mon interpellation urgente s'adresse à M. le président Haegi.
Il semblerait que des irrégularités, au niveau des envois pour le vote du 9 juin, se produisent déjà, car certaines communes ont reçu le matériel de vote sans la petite enveloppe destinée au bulletin de vote.
Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 55 quinquiès.