Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat, plus particulièrement à M. Claude Haegi.

Certains, dans ce Grand Conseil, se sont inquiétés de savoir, à tort d'ailleurs, jusqu'où le Conseil d'Etat pouvait aller en fait d'information. Ils ne se sont pas gênés pour critiquer des documents, prétextant le devoir de réserve de l'exécutif d'un canton ou d'une commune.

Aujourd'hui, force est de constater que la Ville de Genève ne fait pas beaucoup de différence entre information et propagande et qu'elle ne respecte pas son devoir de réserve.

Nous savons que les communes ont un devoir d'information vis-à-vis de leurs administrés. Ce faisant, elles doivent être objectives.

Dans le cas de la Ville de Genève, nous constatons qu'il s'agit d'une propagande partisane.

Il y a quelques semaines, nous avons lu dans la presse que le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de M. Claude Haegi, avait attiré l'attention de la Ville de Genève sur les limites à ne pas franchir en matière d'information.

Considérant inacceptable toute cette campagne de dénigrement, j'aimerais, Monsieur le conseiller d'Etat, vous poser trois questions.

1. Est-il normal que la Ville de Genève fasse sa propagande et sa campagne d'affichage, en arborant les armoiries de la Ville, considérant qu'en 1988 la majorité de la population genevoise a voté pour une traversée de la rade à plus de 63% ? Ce vote avait donné mission à l'exécutif de la Ville de Genève de tout mettre en oeuvre pour réaliser une traversée de la rade. Non seulement l'exécutif de la Ville de Genève ne tient pas cet engagement mais il réalise une campagne de dénigrement.

2. Pouvez-vous nous assurer qu'avec cette campagne d'affichage la Ville de Genève ne dépasse pas les limites de son territoire ?

3. Le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre des mesures pour contrecarrer cette propagande mensongère et partisane, ordonnée par la Ville de Genève ?

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 72 ter de notre ordre du jour, dans le cadre de celles déposées par vos collègues.