Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

M. René Longet (S). Mon interpellation va dans le sens de celle de M. Ferrazino. J'aimerais aussi marquer mon grand étonnement en entendant le président du Conseil d'Etat s'indigner, au nom de celui-ci, que la Ville de Genève fasse connaître sa prise de position aux électrices et électeurs - du fait qu'elle n'a pas été correctement associée à la procédure - alors que le Conseil d'Etat, lui, a disposé de dix, voire quinze fois plus de moyens pour mener une action qu'il prétend, lui, être «d'information».

Je voudrais connaître la subtile distinction qu'établit le Conseil d'Etat entre information et publicité, l'une étant dite «de qualité» pour faire passer le message que l'on souhaite et l'autre étant dite «à la limite de la légalité», comme l'a déclaré M. Segond, ce matin même, sur les ondes de la Radio romande.

Personnellement, je n'accepte pas ces deux poids deux mesures. Nous aurons probablement à tirer la leçon de ce fait, en précisant davantage les responsabilités des pouvoirs publics, par le biais de la loi sur les droits politiques. Il faut vraiment savoir ce que l'exécutif cantonal et l'exécutif communal sont en droit de dire, lorsqu'ils engagent leur opinion devant l'électorat.

Le président. Il sera répondu à votre intervention urgente au point 72 ter de notre ordre du jour, dans le cadre de celles présentées par Mme Maulini-Dreyfus et M. Ferrazino.