Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). J'aimerais revenir sur la publicité faite par le dirigeable appartenant à «Trajets» et poser une question supplémentaire.

M. Godinat vient de le dire, et je tiens à appuyer ses propos, le comportement de l'Association «Trajets» est inadmissible, en tant qu'association engagée aux côtés des plus faibles et subventionnée par des collectivités publiques.

Visiblement, l'éthique et la déontologie ne figurent plus dans ses statuts.

Reste une question sur laquelle je voudrais encore intervenir. Elle s'adresse à M. Ramseyer, chef du département de justice et police. Mais comme j'estime qu'il y a urgence, comme pour l'interpellation de M. Ferrazino, et que le département de M. Ramseyer ne les traitera probablement pas durant ces deux jours, je demanderai à ce que le Conseil d'Etat me réponde d'ici demain, étant donné que cela concerne les votations du 9 juin.

Il existe un règlement, le F 3 4, qui dit, en son article 6 a), que l'utilisation du lac, des eaux cantonales et de l'espace aérien, à des fins publicitaires, est interdite. L'article 6 b) précise qu'à l'occasion de manifestations d'intérêt général, de manifestations sportives internationales ou en faveur d'oeuvres de bienfaisance, il peut y avoir des dérogations.

La publicité figurant sur le dirigeable n'appartient et ne correspond à aucun de ces cas de figure. L'utilisation du dirigeable, aux fins d'un vote sur la rade, devrait donc être immédiatement interrompue.

A titre de comparaison, c'est ce même article qui avait été invoqué pour interdire aux voiliers portant le slogan «anti-armée» de naviguer au large du quai, durant le défilé militaire.

Il ne devrait donc pas y avoir deux poids, deux mesures.

Je pose les questions suivantes :

Les sorties du dirigeable de «Trajets», dans l'espace aérien, ont-elles fait l'objet d'une demande d'autorisation ? Si elle a été accordée par le Conseil d'Etat, à quel titre l'a-t-elle été puisque, visiblement, elle contrevient aux dispositions réglementaires ?

Enfin, le Conseil d'Etat entend-il, puisqu'il semble qu'il y ait violation du règlement, faire cesser immédiatement ces vols publicitaires ?

Le président. Je suggère qu'il soit répondu à votre interpellation urgente dans le cadre de l'interpellation de M. le député Godinat, soit au point 72 bis de notre ordre du jour.