Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

M. Pierre Meyll (AdG). Mon interpellation s'adresse à vous-même, Monsieur le président.

Lors de la dernière séance de ce Grand Conseil, vous m'avez empêché d'intervenir, bien que j'aie attendu la fin des interventions de chaque représentant des partis et des groupes dans le tour de préconsultation.

Mon intervention était due au fait que nous avons traité, en commission des travaux, le projet de loi 7293 portant sur les accords intercantonaux. Ce projet avait un pendant, le projet de loi 7416, qui pouvait être traité en parallèle. Aussi je désirais qu'il soit traité dans le cadre de la commission des travaux.

Or, lorsque j'ai demandé à ce que ce projet de loi soit traité pendant la discussion sur les accords intercantonaux, il m'a été répondu que le tour de préconsultation n'avait pas eu lieu au Grand Conseil et que le règlement interdisait une telle pratique. C'est vrai ! Mais il n'en a pas été de même pour deux points, traités par la commission des travaux, qui n'avaient pas fait l'objet d'une préconsultation devant ce Grand Conseil : la maternité et la place des Nations. Dès lors, nous étions en totale contradiction avec le règlement.

Je souhaite que l'on veille à une égalité de traitement et que l'on profite de l'occasion pour traiter simultanément un projet de loi parallèle au précédent.

C'est l'unique raison de mon insistance, et je regrette que vous n'ayez pas voulu m'écouter. Cela a été dû, sans doute, au grand retard pris sur l'ordre du jour. J'espère donc que vous m'avez entendu maintenant.

Le président. C'est une véritable motion de censure, Monsieur le député ! Je vous rappelle qu'une interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat et non au président du Grand Conseil. Néanmoins, je vous répondrai volontiers, soit à la buvette soit à la salle des Pas-Perdus !