Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

M. Olivier Lorenzini (PDC). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Jean-Philippe Maitre, chef du département de l'économie publique.

Comme nous avons encore pu le constater ce matin, à la lecture d'un de nos quotidiens, la situation se détériore entre les différents acteurs de la branche des cafetiers-restaurateurs du canton de Genève.

Je vous rappelle que tout est parti de la décision prise par l'Union Helvetia, syndicat du personnel de la branche de l'hôtellerie et de la restauration, de dénoncer la convention collective nationale de travail pour le 30 juin 1996.

Le syndicat patronal, à Genève, qui n'a pas formellement congédié des employés, aurait fourni à des patrons de bistrot des procédures à suivre pour licencier le personnel qui se verrait proposer de nouveaux contrats de travail, conformes au code des obligations et à la loi sur le travail.

Voici quelques exemples illustrant les différences existant entre les conventions auxquelles serait soumis le personnel des restaurants :

- L'horaire, actuellement de 42 heures pour les cuisiniers, passerait à 51 heures;

-  Les vacances, actuellement de cinq semaines, seraient réduites à quatre semaines;

-  Actuellement, six jours fériés sont payés. On passerait à neuf jours fériés, dont huit non payés. Seul le 1er août serait compensé.

Forts de cette décision et conseillés par le syndicat patronal des cafetiers et restaurateurs du canton de Genève, certains employeurs ont licencié, avec effet au 30 juin 1996, plus de trois mille employés du secteur de la restauration qui en compte près de dix mille au total.

Vu les informations, souvent contradictoires, véhiculées par divers milieux, notamment par la presse locale, au sujet du sort des travailleurs de ce secteur, le Conseil d'Etat peut-il répondre aux questions suivantes :

1. Comment évoluera, à Genève, la situation dans ce secteur économique, en l'absence d'une convention collective à partir du 1er juillet 1996 ?

2. Quelles seront les mesures de sauvegarde ou de protection prises par les autorités compétentes pour combler le vide juridique qui apparaîtra, sans doute, en raison de la disparition de cette convention ?

Il est en effet de première importance que les travailleurs de cette branche puissent conserver un statut contractuel suffisant et des conditions de travail acceptables, malgré l'absence d'une convention collective de travail.

Si tel ne devait pas être le cas, nous risquerions d'assister à une grave détérioration du climat social dont ne pâtiraient pas seulement les travailleurs concernés mais également l'ensemble de la population genevoise.

Il est opportun de rappeler que dans le secteur d'activité de l'hôtellerie, également lié par cette convention, la démarche est toute autre. Des négociations sont en cours, entre employeurs et employés, dans le but de disposer d'une convention provisoire dès le mois de juillet 1996, et cela ne peut que nous réjouir.

La situation vécue actuellement par une partie des employés du secteur de la restauration est inacceptable, tant du point de vue humain que du rayonnement de notre République. Il n'est pas souhaitable que des établissements publics deviennent des lieux de conflit et non plus des lieux de convivialité. (Applaudissements.)

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 77 bis de notre ordre du jour.