Séance du
jeudi 23 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
18e
séance
E 810
E 810
20. Election de la ou du vice-président du Tribunal
tutélaire - Justice de paix. (Durée du mandat, deux
ans : du 1er juin 1996 au 31 mai 1998). ( )E810
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Fabienne Proz Jeanneret, présentée par le parti radical. Il n'y a pas d'autre candidature.
Mme Fabienne Proz Jeanneret est élue tacitement.