Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

E 809

19. Election de la ou du président du Tribunal tutélaire - Justice de paix. (Durée du mandat, deux ans : du 1er juin 1996 au 31 mai 1998). ( )E809

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Thierry Luscher, présentée par le parti radical. Il n'y a pas d'autre candidature.

M. Thierry Luscher est élu tacitement.