Séance du
jeudi 23 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
18e
séance
E 808
E 808
18. Election de la ou du vice-président du
collège des juges d'instruction. (Durée du mandat, deux
ans : du 1er juin 1996 au 31 mai 1998). ( )E808
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Daniel Dumartheray, présentée par le parti socialiste. Il n'y a pas d'autre candidature.
M. Daniel Dumartheray est élu tacitement.