Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

E 807

17. Election de la ou du président du collège des juges d'instruction. (Durée du mandat, six ans : du 1er juin 1996 au 31 mai 2002. ( )E807

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Christine Junod, présentée par le parti libéral. Il n'y a pas d'autre candidature.

Mme Christine Junod est élue tacitement.