Séance du
jeudi 23 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
18e
séance
E 806
E 806
16. Election de la ou du vice-président du Tribunal
de première instance. (Durée du mandat, un an : du 1er
juin 1996 au 31 mai 1997). ( )E806
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Murbach, présentée par le parti démocrate-chrétien. Il n'y a pas d'autre candidature.
M. Christian Murbach est élu tacitement.