Séance du
jeudi 23 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
18e
séance
E 803
E 803
13. Election de la ou du président du Tribunal
administratif. (Durée du mandat, deux ans : du 1er juin 1996
au 31 mai 1998). ( )E803
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Laure Bovy, présentée par le parti démocrate-chrétien. Il n'y a pas d'autre candidature.
Mme Laure Bovy est élue tacitement.