Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

E 802

12. Election de la ou du vice-président de la Cour de cassation. (Durée du mandat, deux ans : du 1er juin 1996 au 31 mai 1998). ( )E802

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Robert Roth (HP). Il n'y a pas d'autre candidature.

M. Robert Roth est élu tacitement.