Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

E 799

9. Election de la ou du président de la Cour de Justice. (Durée du mandat, un an : du 1er juin 1996 au 31 mai 1997). ( )E799

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Heyer, présentée par le parti socialiste. Il n'y a pas d'autre candidature.

M. Pierre Heyer est élu tacitement.